mesure d'investigation
15/09/2011 00:00:00 -
Avenant du 31 août 2011 à la circulaire n° NORJUSF1104214C du 7 février 2011 : fixe les nouvelles m...... Avenant du 31 août 2011 à la circulaire n° NORJUSF1104214C du 7 février 2011 : fixe les nouvelles modalités de tarification de la mesure judiciaire d'investigation éducative (MJIE).
20/04/2015 12:00:00 -
La direction de la protection judiciaire de la jeunesse revient sur la mise en œuvre des mesures jud......La direction de la protection judiciaire de la jeunesse revient sur la mise en œuvre des mesures judiciaires d’investigation éducative (MJIE) afin d’en redéfinir les contours. Le principe
22/04/2015 00:00:00 -
La directrice de la Protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) l’avait promis [1] : comme l’ensemb...... La directrice de la Protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) l’avait promis [1] : comme l’ensemble des réponses éducatives, le contenu de la mesure judiciaire d'investigation éducative (MJIE) a
31/07/2005 00:00:00 -
L'inspection générale des affaires sociales (Igas) n'est pas favorable à la création de services ter...... » engageant tous les partenaires [...]. De ce point fort, tous les interlocuteurs de la mission tirent une conséquence qui est le couplage de la mesure d'investigation avec la mesure éducative à long terme
22/09/2011 00:00:00 -
Même revu et corrigé, à l'issue de la concertation entre la Direction de la protection judiciaire d...... ? Comme annoncé en avril 2011, la période transitoire est bien prorogée de six mois : jusqu'au 31 décembre les magistrats peuvent continuer de prescrire des mesures d'investigation et d'orientation
05/10/2023 00:00:00 -
Une catégorie de mesures dites "d’information", visant à donner une image précise de la personnalit...... éducative. Elles peuvent désormais prendre la forme de "mesures judiciaires d’investigation éducative". À l’inverse, les enquêtes sociales et les mesures d’investigation et d’orientation éducative
01/07/2021 00:00:00 -
Cette année encore, les services déconcentrés sont invités à tenir compte du contexte sanitaire lor......, la poursuite du programme de création de centres éducatifs fermés (CEF) et de services d'investigation éducative. Ainsi que le soutien aux structures d'accompagnement médico-éducatives pour des adolescents
14/06/2023 00:00:00 -
Les orientations de la campagne 2023 des associations habilitées de la Protection judiciaire de la j...... des mineurs. « On a connu, en 2022, une chute drastique des mesures dédiées, explique Sophie Diehl, responsable du pôle Justice des enfants et des adolescents à la fédération Citoyens & Justice. Là, on sent
04/10/2023 00:00:00 -
La déclaration d’accident du travail n’est pas une simple formalité. Elle doit être effectuée en aya...... de reconnaissance, la caisse dispose de trente jours francs pour statuer, sauf en cas d’investigation où la procédure impose un délai de quatre-vingt-dix jours francs. À l’issue de ces périodes, son silence vaut
07/02/2024 00:00:00 -
Bordeaux (Gironde). Pionnier, le service d’accompagnement éducatif spécifique soutient les mineurs v...... désormais un procès qui se déroulera dans quelques mois à la cour d’assises de Bordeaux. Parce qu’il y a une procédure pénale, elle a pu bénéficier d’un suivi ad hoc via une mesure d’action éducative
31/05/2023 00:00:00 -
Igas, IGF, Cour des comptes, DGCCRF, Inspection du travail… Outre les autorités de tarification, de ...... un établissement est géré et ce, sur tous les plans : ressources humaines, qualité du service rendu, politique immobilière… » Les pouvoirs d’investigation des magistrats sont, de fait, très étendus
11/06/2020 00:00:00 -
Craignant une augmentation du nombre d’informations préoccupantes (IP) et de signalements en cette ...... départemental et parquet des mineurs), prévues par la stratégie ad hoc, sont notamment appelées à se généraliser "le plus vite possible". En outre, dans le cadre des mesures d’investigation (MJIE), la justice
28/03/2019 00:00:00 -
La circulaire relative à la campagne budgétaire des structures concourant à la Protection judiciair...... le maintien d’un niveau global d’activité" équivalent à l’an dernier. En annexes notamment ? Les nouvelles modalités tarifaires de la mesure judiciaire d’investigation éducative (MJIE). Circulaire n° NOR
02/11/2018 12:00:00 -
Dans une note publiée le 1er novembre, l’administration explicite les fondements de la prise en cha...... des professionnels de la protection judiciaire de la jeunesse - PJJ (secteurs public et associatif habilité). L’importance des actions de prévention au sein des structures comme le rôle clé de la mesure judiciaire
30/08/2018 00:00:00 -
L’administration explicite les fondements de la prise en charge éducative des mineurs radicalisés (...... judiciaire de la Jeunesse - PJJ (secteurs public et associatif habilité). L’importance des actions de prévention au sein des structures comme le rôle clé de la mesure judiciaire d'investigation éducative (MJIE
28/06/2018 00:00:00 -
La directrice de la Protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) apporte des précisions sur la mise ...... La directrice de la Protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) apporte des précisions sur la mise en œuvre de la mesure judiciaire d’investigation éducative (MJIE) pour les enfants de retour
24/09/2020 00:00:00 -
Encore un report. Un texte de loi Autonomie "très concret" pour début 2021, permettant de revaloris...... des effectifs, appuie la FHF. D’ici là, face au regain de l'épidémie de Covid-19 (189 clusters en cours d'investigation en Ehpad, le 23 septembre), un cahier des charges pour accompagner les équipes
16/04/2015 00:00:00 -
Note DPJJ-SDK-K2 du 23 mars 2015 : détaille les modalités de mise en œuvre de la mesure judiciaire ...... Note DPJJ-SDK-K2 du 23 mars 2015 : détaille les modalités de mise en œuvre de la mesure judiciaire d’investigation éducative (MJIE) par les services (publics et associatifs habilités
02/03/2017 00:00:00 -
La Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) livre des éléments de doctrine aux p...... (ou en danger de radicalisation violente). Et insiste notamment sur les rôles clés de l’évaluation et de la mesure judiciaire d’investigation éducative (MJIE). Des fiches thématiques sur le soutien aux pratiques
03/04/2018 12:00:00 -
Détaillée par circulaire, la tarification des établissements et services de la protection judiciaire...... de la tarification de la mesure judiciaire d'investigation éducative (MJIE). Les dés sont jetés pour la campagne budgétaire 2018 des établissements et services concourant à la mission de protection judiciaire